J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000195A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Legros (Jean-Claude) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant conjointement les directions d'Electricité de France et de Gaz de France, en remplacement de M. Corbel (Joseph).